Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

J.O. 290 du 16 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21393
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Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX0307003A

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 2003, sont nommés en qualité de membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

Mme Danièle Larger, inspectrice générale des affaires sociales, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jean Roigt.

M. Michel Moreau, secrétaire général adjoint de la Fédération générale des fonctionnaires et agents de l'Etat (FGF) CFTC, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Sonneville.